Prestations
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’assistante administrative proposées par Christine Coulon, entrepreneur individuel, 62138 Violaines. Elles peuvent être précisées ou aménagées par devis.
1. Prestations
Secrétariat et gestion administrative, pilotage financier, support RH, organisation interne, pilotage opérationnel et achats, selon le descriptif publié sur le site ou convenu par écrit.
2. Commande
Toute mission débute après un échange et un accord sur le cadre (à la carte, pack mensuel ou forfait à l’acte). Un devis ou un e-mail de confirmation peut formaliser cet accord.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. L’activité est en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Les tarifs du site sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon la complexité de la mission.
Aucune majoration n’est appliquée pour les interventions en soirée ou le week-end.
4. Packs mensuels
Les packs Essentiel (10 h / mois) et Sérénité (20 h / mois) sont des volumes indicatifs d’accompagnement régulier. Les heures non consommées ne sont pas automatiquement reportées, sauf accord écrit. Il n’y a pas d’engagement de durée : chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis de 15 jours.
5. Paiement
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception, par virement. Tout retard peut donner lieu aux pénalités légales et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le code de commerce.
6. Obligations du client
Le client transmet en temps utile les informations, accès et documents nécessaires. Il reste responsable des décisions de gestion, des validations et des obligations légales propres à son activité.
7. Confidentialité
Christine Coulon s’engage à la plus stricte confidentialité sur les informations dont elle a connaissance dans le cadre de la mission, y compris après la fin de la collaboration.
8. Responsabilité
Les prestations sont des services de support administratif. Elles ne se substituent pas à un expert-comptable, un avocat ou un professionnel réglementé. La responsabilité de l’intervenante est limitée au montant des sommes perçues au titre de la mission concernée, hors faute lourde.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort du lieu d’établissement de l’éditrice sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.